Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1943 COMMISSION D'AGREMENT (ARTICLE 40 DE LA LOI DU 4 OCTOBRE 1941) FONCTIONNEMENT, PROCEDURE A SUIVRE DEVANT LA COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1943
Publié le14 septembre 1943
PublicationJORF du 14 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000826942
RéférenceArrêté du 13 septembre 1943 COMMISSION D'AGREMENT (ARTICLE 40 DE LA LOI DU 4 OCTOBRE 1941) FONCTIONNEMENT, PROCEDURE A SUIVRE DEVANT LA COMMISSION, JO du 14 septembre 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 octobre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).