Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1945 APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1945
Publié le3 juin 1945
PublicationJORF du 3 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000826995
RéférenceArrêté du 1 juin 1945 APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES, JO du 3 juin 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 14 mars 1941 · modifie
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).