Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1968 EXAMEN ORAL POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX RESERVE AUX CANDIDATS ADMISSIBLES AU CONCOURS D'ACCES AU CENTRE D'ETUDES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1968
Publié le12 avril 1968
PublicationJORF du 12 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000827070
RéférenceArrêté du 9 avril 1968 EXAMEN ORAL POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX RESERVE AUX CANDIDATS ADMISSIBLES AU CONCOURS D'ACCES AU CENTRE D'ETUDES JUDICIAIRES, JO du 12 avril 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).