Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1969 ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX PRETS SPECIAUX GARANTIS PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1969
Publié le28 juin 1969
PublicationJORF du 28 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000827086
RéférenceArrêté du 16 juin 1969 ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX PRETS SPECIAUX GARANTIS PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, JO du 28 juin 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).