Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 (MINISTERE DES ARMEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1969
Publié le13 juillet 1969
PublicationJORF du 13 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000827110
RéférenceArrêté du 19 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 (MINISTERE DES ARMEES), JO du 13 juillet 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).