Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1970 MODIFICATION DU TABLEAU NO 1 ANNEXE A L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 (TABLEAU NO 1 RELATIF AUX 2E ET 3E CLASSES DU CADRE DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1970
Publié le29 mars 1970
PublicationJORF du 29 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827116
RéférenceArrêté du 10 mars 1970 MODIFICATION DU TABLEAU NO 1 ANNEXE A L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 (TABLEAU NO 1 RELATIF AUX 2E ET 3E CLASSES DU CADRE DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION), JO du 29 mars 1970Légifrance →

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Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
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