Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1934 MESURAGE DU GAS-OIL PAR APPAREILS DISTRIBUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1934
Publié le11 septembre 1934
PublicationJORF du 11 septembre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000827212
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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1956 · modifie