Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1970 GROUPE INTERMINISTERIEL D'ETUDES DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES DES SOCIETES D'INGENIERIE DES BUREAUX D'ETUDES ET INGENIEURS CONSEILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1970
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1970
Publié le9 octobre 1970
PublicationJORF du 9 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827368
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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mai 1991 · abroge
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