Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 4 DE L'ARRETE DU 31 MARS 1966 (REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1967
Publié le20 juin 1967
PublicationJORF du 20 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000827520
RéférenceArrêté du 17 juin 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 4 DE L'ARRETE DU 31 MARS 1966 (REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES), JO du 20 juin 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mars 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).