Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1970
Publié le17 novembre 1970
PublicationJORF du 17 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827624
RéférenceArrêté du 4 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1956, JO du 17 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).