Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1936 MODELE ET POSE DE PLAQUES D'IDENTITE DES AUTOMOBILES (PLACE, FORME, GRANDEUR) DES BICYCLETTES ET MOTOCYCLETTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1936
Publié le1er octobre 1936
PublicationJORF du 1 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000827692
RéférenceArrêté du 29 septembre 1936 MODELE ET POSE DE PLAQUES D'IDENTITE DES AUTOMOBILES (PLACE, FORME, GRANDEUR) DES BICYCLETTES ET MOTOCYCLETTES, JO du 1er octobre 1936Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 octobre 1941 · application
Arrêté du 1 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).