Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1945 PORTANT CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE (SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1945
Publié le6 juillet 1945
PublicationJORF du 6 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000827714
RéférenceArrêté du 29 juin 1945 PORTANT CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE (SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE), JO du 6 juillet 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).