Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1968 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1968
Publié le24 août 1968
PublicationJORF du 24 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000827749
RéférenceArrêté du 6 août 1968 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS :, JO du 24 août 1968Légifrance →

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