Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23 décembre 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 57 DE LA LOI 65-947 DU 29-11-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1970
Publié le25 avril 1970
PublicationJORF du 25 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827834
RéférenceArrêté du 20 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23 décembre 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 57 DE LA LOI 65-947 DU 29-11-1965, JO du 25 avril 1970Légifrance →

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Arrêté du 23 décembre 1965 · modifie
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