Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1975 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1975
Publié le20 août 1975
PublicationJORF du 20 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000828082
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1975 · modifie