Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1974 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE SECTEUR ET AUX CHEFS DE DISTRICTS DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1975
Publié le23 novembre 1975
PublicationJORF du 23 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000828084
RéférenceArrêté du 10 novembre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1974 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE SECTEUR ET AUX CHEFS DE DISTRICTS DES P ET T, JO du 23 novembre 1975Légifrance →

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Arrêté du 26 août 1974 · modifie
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