Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1952 MODIFICATION A L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (SERVICE DU MATERIEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1952
Publié le26 février 1952
PublicationJORF du 26 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000828155
RéférenceArrêté du 20 février 1952 MODIFICATION A L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (SERVICE DU MATERIEL), JO du 26 février 1952Légifrance →

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Arrêté du 6 novembre 1947 · modifie
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