Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1954 EXCLUSION DE LA SNCF DU CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 53707 DU 9 août 1953 RELATIF AU CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1954
Publié le30 mars 1954
PublicationJORF du 30 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828164
RéférenceArrêté du 8 mars 1954 EXCLUSION DE LA SNCF DU CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 53707 DU 9 août 1953 RELATIF AU CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NATIONALES, JO du 30 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).