Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1948 CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SANATORIUMS POUR TUBERCULEUX PULMONAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1948
Publié le26 mai 1948
PublicationJORF du 26 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000828198
RéférenceArrêté du 25 mai 1948 CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SANATORIUMS POUR TUBERCULEUX PULMONAIRES, JO du 26 mai 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).