Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1947 COMITE TECHNIQUE NATIONAL PROVISOIRE DES PIERRES ET TERRES A FEU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1947
Publié le24 avril 1947
PublicationJORF du 24 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000828464
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