Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1952 MODIFIE L'A. DU 03-02-1950 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU CERTIFICATS EXIGES AU 1ER CONCOURS D'ENTREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1952
Publié le13 mars 1952
PublicationJORF du 13 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000828545
RéférenceArrêté du 5 mars 1952 MODIFIE L'A. DU 03-02-1950 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU CERTIFICATS EXIGES AU 1ER CONCOURS D'ENTREE, JO du 13 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 février 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1985 · modifie
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