Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1954 MODIFICATION DES STATUTS DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET NOTAMMENT DES ART. 9, 10 ET 11 RELATIFS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DESDITS STATUTS ANNEXES A L'ARRETE DU 30-01-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1954
Publié le24 avril 1954
PublicationJORF du 24 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828561
RéférenceArrêté du 14 avril 1954 MODIFICATION DES STATUTS DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET NOTAMMENT DES ART. 9, 10 ET 11 RELATIFS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DESDITS STATUTS ANNEXES A L'ARRETE DU 30-01-1948, JO du 24 avril 1954Légifrance →

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Arrêté du 30 janvier 1948 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).