Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-04-1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIFIQUE A CERTAINS AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1975
Publié le29 novembre 1975
PublicationJORF du 29 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000828604
RéférenceArrêté du 4 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-04-1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIFIQUE A CERTAINS AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 29 novembre 1975Légifrance →

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Arrêté du 23 avril 1975 · modifie
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