Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1954 RELATIF AUX EXAMENS DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER COMPLETE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 21 février 1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1954
Publié le23 novembre 1954
PublicationJORF du 23 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828644
RéférenceArrêté du 15 octobre 1954 RELATIF AUX EXAMENS DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER COMPLETE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 21 février 1951, JO du 23 novembre 1954Légifrance →

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Arrêté du 21 février 1951 · modifie
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