Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1968 ETIQUETTES DE GARANTIE POUR LES EMBALLAGES D'OEUFS ET LES RECIPIENTS DE PRODUITS D'OEUFS DESTINES A LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1968
NatureArrêté
Signé le19 août 1968
Publié le5 septembre 1968
PublicationJORF du 5 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000828762
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