Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1969 MODIFICATION DES TAUX D'INTERET DES PRETS A COURT ET A MOYEN TERME CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1969
Publié le22 août 1969
PublicationJORF du 22 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000828790
RéférenceArrêté du 21 août 1969 MODIFICATION DES TAUX D'INTERET DES PRETS A COURT ET A MOYEN TERME CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 22 août 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 30 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).