Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1968 MODIFICATION DE L'ART.1ER DE L'ARRETE DU 29-03-1965 (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS) (CREATION DE LA COMMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1968
Publié le28 septembre 1968
PublicationJORF du 28 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829228
RéférenceArrêté du 29 mai 1968 MODIFICATION DE L'ART.1ER DE L'ARRETE DU 29-03-1965 (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS) (CREATION DE LA COMMISSION), JO du 28 septembre 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).