Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1969 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-07-1967 RESTENT APPLICABLES EN 1969 (CATEGORIES DE CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTER AU CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1969
Publié le2 février 1969
PublicationJORF du 2 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829240
RéférenceArrêté du 16 janvier 1969 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-07-1967 RESTENT APPLICABLES EN 1969 (CATEGORIES DE CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTER AU CONCOURS), JO du 2 février 1969Légifrance →

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Arrêté du 3 juillet 1967 · modifie
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