Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1970 MODIFICATION DE L'ART. 41 DU TITRE II DE L'ARRETE DU 18 août 1955 - INSTALLATION DE FREINAGE PERMETTANT D'ARRETER LE VEHICULE SUR LA DISTANCE INDIQUEE A L'ART. 46 ET DE LE MAINTENIR MEME EN L'ABSENCE DU CONDUCTEUR (SAUF POUR REMORQUES ET SEMI-REMORQUES DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE EST INFERIEUR A 1,5 TONNE ET POUR APPAREILS REMORQUES INFERIEURS A 2 TONNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1970
Publié le5 juin 1970
PublicationJORF du 5 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829302
RéférenceArrêté du 14 mai 1970 MODIFICATION DE L'ART. 41 DU TITRE II DE L'ARRETE DU 18 août 1955 - INSTALLATION DE FREINAGE PERMETTANT D'ARRETER LE VEHICULE SUR LA DISTANCE INDIQUEE A L'ART. 46 ET DE LE MAINTENIR MEME EN L'ABSENCE DU CONDUCTEUR (SAUF POUR REMORQUES ET SEMI-REMORQUES DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE EST INFERIEUR A 1,5 TONNE ET POUR APPAREILS REMORQUES INFERIEURS A 2 TONNES), JO du 5 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1955 - art. 41 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).