Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1968 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1968
Publié le9 mars 1968
PublicationJORF du 9 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829923
RéférenceArrêté du 6 mars 1968 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 9 mars 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).