Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1970 CONDITIONS DE RACHAT DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES SERVIES PAR LES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1970
Publié le5 février 1970
PublicationJORF du 5 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829961
RéférenceArrêté du 30 janvier 1970 CONDITIONS DE RACHAT DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES SERVIES PAR LES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES, JO du 5 février 1970Légifrance →

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Arrêté du 12 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).