Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1943 COMMISSION D'AGREMENT (ARTICLE 40 DE LA LOI DU 4 OCTOBRE 1941) RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1943
Publié le15 mai 1943
PublicationJORF du 15 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000830027
RéférenceArrêté du 14 mai 1943 COMMISSION D'AGREMENT (ARTICLE 40 DE LA LOI DU 4 OCTOBRE 1941) RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS, JO du 15 mai 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 octobre 1941 · application
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