Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1948 FIXANT LES STATUTS TYPES DES UNIONS REGIONALES DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1948
Publié le10 février 1948
PublicationJORF du 10 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000830124
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