Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1970 MODIFICATION DE L'ART. 51 DE L'ARRETE DU 16-07-1954 (DATES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. R150, ET R151 DU CODE DE LA ROUTE: CONDITIONS DANS LESQUELLES LES VEHICULES POURRONT CIRCULER JUSQU'A CES DATES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1970
Publié le5 septembre 1970
PublicationJORF du 5 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830250
RéférenceArrêté du 11 août 1970 MODIFICATION DE L'ART. 51 DE L'ARRETE DU 16-07-1954 (DATES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. R150, ET R151 DU CODE DE LA ROUTE: CONDITIONS DANS LESQUELLES LES VEHICULES POURRONT CIRCULER JUSQU'A CES DATES), JO du 5 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 51 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).