Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1970 RECTIFICATION DES MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FIXEES PAR L'ARRETE DU 20-02-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1970
Publié le6 septembre 1970
PublicationJORF du 6 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830255
RéférenceArrêté du 31 août 1970 RECTIFICATION DES MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FIXEES PAR L'ARRETE DU 20-02-1969, JO du 6 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).