Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1970 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1970
Publié le22 juillet 1970
PublicationJORF du 22 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830469
RéférenceArrêté du 10 juillet 1970 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, JO du 22 juillet 1970Légifrance →

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Arrêté du 19 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).