Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1947 MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS DE GESTION DES CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1947
Publié le23 janvier 1947
PublicationJORF du 23 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000830603
RéférenceArrêté du 19 janvier 1947 MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS DE GESTION DES CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE, JO du 23 janvier 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).