Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1968 ORGANISATION DU MARCHE DES VINS DOUX NATURELS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA CAMPAGNE 1968-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1968
Publié le23 mars 1968
PublicationJORF du 23 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000830638
RéférenceArrêté du 28 février 1968 ORGANISATION DU MARCHE DES VINS DOUX NATURELS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA CAMPAGNE 1968-1969, JO du 23 mars 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).