Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1968 ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 octobre 1968

Publié le16 novembre 1968

PublicationJORF du 16 novembre 1968

IdentifiantJORFTEXT000000830651

RéférenceArrêté du 28 octobre 1968 ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1955, JO du 16 novembre 1968Légifrance →

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