Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1969 SUPPRIME A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14 août 1963 LA PHRASE AINSI REDIGEE : "CET ARRETE SERA SOUMIS A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE" (ABATTOIRS DESIGNES POUR L'ABATTAGE DES BOVINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1969
Publié le18 mars 1970
PublicationJORF du 18 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830708
RéférenceArrêté du 15 décembre 1969 SUPPRIME A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14 août 1963 LA PHRASE AINSI REDIGEE : "CET ARRETE SERA SOUMIS A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE" (ABATTOIRS DESIGNES POUR L'ABATTAGE DES BOVINS), JO du 18 mars 1970Légifrance →

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Arrêté du 14 août 1963 · modifie
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