Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1970 APPLICATION AU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE AUX SPORTS ET LOISIRS DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1970
Publié le23 septembre 1970
PublicationJORF du 23 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830736
RéférenceArrêté du 14 septembre 1970 APPLICATION AU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE AUX SPORTS ET LOISIRS DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS :, JO du 23 septembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).