Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1970 CONDITIONS D'ADMISSION ET PROGRAMME DES ETUDES DANS LES CENTRES DE FORMATION DE JARDINIERES D'ENFANTS AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1970
Publié le27 septembre 1970
PublicationJORF du 27 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830741
RéférenceArrêté du 18 septembre 1970 CONDITIONS D'ADMISSION ET PROGRAMME DES ETUDES DANS LES CENTRES DE FORMATION DE JARDINIERES D'ENFANTS AGREES, JO du 27 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).