Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1947 MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES PENSIONNES A LA COMMISSION DE GESTION DE LA CAISSE DU PERSONNEL DU THEATRE FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1947
Publié le23 janvier 1947
PublicationJORF du 23 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000831069
RéférenceArrêté du 19 janvier 1947 MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES PENSIONNES A LA COMMISSION DE GESTION DE LA CAISSE DU PERSONNEL DU THEATRE FRANCAIS, JO du 23 janvier 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).