Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1974 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ARMURIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 1974
Publié le13 juin 1974
PublicationJORF du 13 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000831177
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge