Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1976 INDICES DE REMUNERATION APPLICABLES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1976
Publié le10 avril 1976
PublicationJORF du 10 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000831222
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