Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1972 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LE OU LES MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE DE CERTAINS ENGINS DE CHANTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1972
NatureArrêté
Signé le11 avril 1972
Publié le2 mai 1972
PublicationJORF du 2 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000831371
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Cité par 3 textes
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