Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-05-1946 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS A L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1949
Publié le19 août 1949
PublicationJORF du 19 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000831490
RéférenceArrêté du 4 août 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-05-1946 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS A L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS, JO du 19 août 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mai 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-198 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).