Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1955 AVERTISSEURS SONORES DES AUTOMOBILES DESTINES A L'USAGE URBAIN (SPECIFICATIONS AUXQUELLES ILS DOIVENT REPONDRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1955
Publié le2 avril 1955
PublicationJORF du 2 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000831551
RéférenceArrêté du 23 mars 1955 AVERTISSEURS SONORES DES AUTOMOBILES DESTINES A L'USAGE URBAIN (SPECIFICATIONS AUXQUELLES ILS DOIVENT REPONDRE), JO du 2 avril 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).