Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1955 CLASSEMENT DES COURS D'EAU "A SAUMONS" ABROGE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1955
Publié le24 mars 1955
PublicationJORF du 24 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000831558
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 janvier 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 septembre 1958 · modifie