Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1971 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 2,59 FRS POUR L'ANNEE 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1971
Publié le3 octobre 1971
PublicationJORF du 3 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000831591
RéférenceArrêté du 28 septembre 1971 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 2,59 FRS POUR L'ANNEE 1970, JO du 3 octobre 1971Légifrance →

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Arrêté du 14 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).